J.O. 55 du 6 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 février 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des ports autonomes de Bordeaux, La Rochelle et Nantes - Saint-Nazaire
NOR : EQUT0700319A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 février 2007, M. Le Clech (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès des ports autonomes de Bordeaux, La Rochelle et Nantes - Saint-Nazaire, en remplacement de M. Genevois (René).